Cotisation valable du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Chargé des relations avec le CEDIV TRAVEL et destinataire des communications.
Chargés des relations avec le CEDIV TRAVEL et destinataires des communications (si vous êtes seul merci de renseigner votre contact).
Seule pourra adhérer à la société, une personne physique ou morale :
Toute adhésion implique automatiquement pour l'associé, outre le respect des dispositions des statuts et du présent règlement intérieur, l'obligation de :
Chaque associé, coopérateur ou non, doit adresser au conseil d'administration chaque année et dans les 4 mois de la clôture de son exercice :
Chaque associé a obligation d'informer la société de toute modification des informations qui pourraient être portées sur son extrait du registre du commerce et des sociétés, et ce dans le mois suivant l'évènement ayant donné naissance à cette modification. Il devra également justifier de l'accomplissement des formalités correspondantes auprès d'Atout France sous le même délai.
Tout associé a le droit de se retirer. Il devra notifier sa démission au conseil d'administration, par lettre recommandée adressée au moins 6 (six) mois avant la date de renouvellement de son adhésion. Concernant les sommes qui pourraient être dues à l'associé démissionnaire, celles-ci seront réglées par la société dans le mois qui suit l'Assemblée générale d'approbation des comptes suivant la clôture de l'exercice concerné, et sous réserve que l'associé démissionnaire ait préalablement réglé l'ensemble des sommes qui pourraient être dues à la Société.
Le Conseil d'administration peut exclure un associé pour un motif légitime tel que :
Dans tous les cas où l'exclusion d'un associé sera envisagée, celui-ci sera convoqué sept (7) jours au moins à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception pour être entendu par le Conseil d'administration.
Après examen de la situation de l'associé, il est statué sur l'exclusion, à la majorité des membres du Conseil d'administration présents ou représentés le jour de la convocation. En cas d'exclusion d'un associé coopérateur décidée par le Conseil d'Administration, cet associé coopérateur exclu disposera d'un délai d'un (1) mois à compter de la notification de cette décision pour en relever appel devant l'Assemblée générale au moyen d'un courrier adressé au président de la société.
En cas de recours dans le délai visé à l'alinéa précédent, les effets de l'exclusion seront suspendus jusqu'à la première réunion ordinaire de l'Assemblée générale qui suivra la notification de l'exclusion et qui sera appelée à statuer sur la ratification de cette décision, d'exclusion. Toutefois, toute mesure préalable et/ou conservatoire de suspension des services fournis directement ou indirectement par la société à l'associé coopérateur, au moment de l'exclusion dudit associé coopérateur par le Conseil d'administration, gardera ses effets jusqu'à la date de l'Assemblée générale. Tout membre exclu, en application des présentes dispositions, demeurera tenu à l'exécution des obligations découlant pour lui des opérations réalisées par la société antérieurement à son exclusion.
La liste des documents ci-dessous est obligatoire. En l'absence d'un de ces documents nous ne pourrons pas valider votre demande d'adhésion à la fin de ce formulaire. Pour ajouter un document, cliquez sur l'icône.
Modalité de réglement : Virement bancaire ou par carte bancaire
Une facture acquittée au titre de la cotisation 2025 pour CEDIV TRAVEL SA vous sera adressée dans le mois de votre règlement.
J'ai bien lu et j'ai bien compris les termes de cette adhésion et de ce contrat.
